Conditionsd'utilisation.

DOC TOGO est une plateforme privée d'accompagnement et d'assistance administrative. Nous ne sommes pas l'administration togolaise et nous ne la remplaçons pas. Nous fournissons l'information, l'assistance et le suivi nécessaires à la personne demanderesse : préparation des dossiers, dépôt auprès des administrations compétentes, suivi et remise des documents. Les décisions administratives (délivrance d'un passeport, d'un visa, d'un acte…) relèvent exclusivement des autorités publiques compétentes.

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé communiqué avant engagement, distinguant les frais administratifs officiels des honoraires d'accompagnement. Aucun paiement n'est exigé avant acceptation du devis. Les montants payés au titre des frais administratifs engagés ne sont pas remboursables.

Le client s'engage à fournir des informations exactes et des documents authentiques. La transmission de documents falsifiés entraîne l'arrêt immédiat de la prestation, sans remboursement, et peut être signalée aux autorités compétentes.

Les délais communiqués sont des estimations fondées sur nos expériences ; ils dépendent des administrations et ne peuvent être garantis. DOC TOGO s'engage à informer le client à chaque étape et à effectuer les relances nécessaires.

La responsabilité de DOC TOGO ne saurait être engagée en cas de refus d'une administration, de retard imputable aux services publics, ou d'informations erronées fournies par le client.

Les présentes conditions sont soumises au droit togolais. Tout litige sera soumis à la médiation préalable, puis aux juridictions compétentes de Lomé.