Lois & règlements LOI N° 2022-005 DU 15/04/2022 Loi relative à la police des étrangers en république togolaise Voir DÉCRET N° 2022-074 Décret portant fixation des coûts de délivrance de la carte de séjour Voir DÉCRET N° 2022_050 Décret portant modalités d'applications de la loi n° 2022-005 du 15/04/2022 relative à la police des étrangers en république togolaise Voir LOI N° 2022-073 loi portant fixation des coûts de délivrance des visas Voir
